CONDITION GENERAL DE VENTE

I – GENENERALITE

Le terme prestataire s’applique à Mme Mélanie Bellardant, photographe en auto-entreprise. Le terme client s’applique à toutes personnes physique ou morale demandant à Mme Mélanie Bellardant une réalisation de prestation ou support photographique. Le terme sujet s’applique à la personne ou à l’enfant photographié.

Les conditions générales de vente rédigées ci-dessous ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties lors des réalisations photographiques effectués par la prestataire, pour ses clients. La prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs. Cela n’aura en aucun cas d’effet sur les réservations ou devis en cours.

Le client reconnait être majeur, conformément aux lois du pays où il réside. Dans le cas où le sujet est mineur, ses parents ou tuteurs légaux s’engage pour lui auprès du prestataire.

Le client faisant appel aux services de Mme Mélanie Bellardant reconnait avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire, le client apposera lors de la réservation la mention « lu et approuvé » et sa signature au bas du document. De plus, toutes les pages devront être paraphées et renvoyées au plus vite pour finaliser votre réservation. Le contrat prend effet lors de la signature des deux parties.

II – ENGAGEMENT CLIENT/PRESTATAIRE

Article 1 : Paiement

Pour les séances photos ; le paiement se déroulera en 2 ou 3 fois sans frais. Un acompte de 30% de la totalité de la formule vous sera demandé à la signature du contrat, puis le solde sera à verser en 1 ou 2 autres mensualités. La dernière mensualité devra être versé au plus tard 2 semaines avant la séance photo. 

 

Pour les reportages évènementiels ; le paiement se déroulera en plusieurs fois sans frais. Un acompte de 25% de la totalité de la formule vous sera demandé à la signature du contrat, puis le solde sera à verser en autant de mensualités que souhaité. La dernière mensualité devra être versé au plus tard 1 mois avant le jour J.

Pour tout support photographique supplémentaire ; le paiement se déroule en 2 ou 3 fois sans frais.  Un acompte de 40% de la totalité de vos achats vous sera demandé à la signature du bon de commande, puis le solde sera à verser au plus tard, lors de la remise des photos. La totalité des supports devra être réglée. Dans le cas contraire, la livraison des supports sera reportée en conséquence. Aucun frais de livraison n’est compris dans le prix des formules.

Règlement par chèque, espèces, PayPal ou virement bancaire.

Article 2 : Frais supplémentaire

Est à la charge du client, tout dépassement des kilomètres non inclus dans une formule, y compris si le déplacement par un autre moyen de transport que la voiture est nécessaire pour le prestataire ainsi que les frais de séjour pour toutes prestations sur plusieurs jours.

 

Toute demande du client pouvant engendrer des frais supplémentaires seront-elles aussi facturées au tarif en vigueur ou il sera à votre charge d’acheter les objets en question.

Toute dépense supplémentaire sera détaillée sur le bon de commande, ainsi que les tarifs en vigueurs.

Article 3 : Annulation et Report de séance

Toute séance réservée se doit d’être honorée. Pour toute annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé et la totalité de la séance peux vous êtes facturée. Si la demande est effectuée au minimum 72H à l’avance, la séance pourra être reportée une fois seulement. Cependant, la prestataire ne pourra en aucun cas garantir la disponibilité et l’exécution de la prestation dans un délai convenable. Dans ce cas, l’acompte versé à la réservation ne sera pas restitué. 

Seule une annulation, d’extrême urgence, peut donner lieu à un avoir de la valeur de la somme versé. Aucun remboursement ne pourra être possible. Un justificatif de votre incapacité à assister à la séance pourra vous être demandé.

Si pour cas de force majeur, la prestataire ne peut assurer la séance, elle sera reportée ou l’acompte et tout autre versement pour la prestation vous seront remboursés. La prestataire s’engage alors à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution alternative. Il ne pourra être réclamé quelconque dédommagement concernant l’inexécution du contrat.

Article 4 : Remise des supports photographique

Les fichiers numériques vous sont envoyés via une galerie privée sous 4 à 6 semaines maximum pour une séance et 6 à 8 semaines pour un reportage. Elles sont munies d’un filigrane qui n’est pas inclut au téléchargement. La galerie reste en ligne 6 mois pour une séance ou un reportage (autre que mariage) et 1 an pour les reportages mariage. Ce délai passé, la galerie sera supprimée.

La livraison des supports numériques se fait sous format JPG via la galerie en ligne personnelle privée. Tous autres formats de fichier ne sera vendu aux clients, puisqu’ils sont la propriété du photographe. En aucun cas, la prestataire livre ses fichiers bruts. La prestataire choisie seule, le délai qui lui convient pour les détruire. Cependant, la prestataire gardera les fichiers JPG le temps de fonctionnement de l’entreprise. Elle ne sera pas responsable en cas de destruction involontaire du matériel de sauvegarde.

La livraison de tout autre support physique, se fera par envoi postal ou remise en main propre à l'adresse du prestataire. Les frais d’envoi sont à la charge du client et seront facturés au tarif en vigueur. Seul un envoi avec suivi sera possible.

La prestataire ne sera pas responsable de la perte ou de la détérioration des supports remis en main propre ou durant le transport. Toute demande de duplicata après la suppression de la galerie sera facturée par des frais d’archivage au même titre qu’une commande supplémentaire.

Le post-traitement est propre au prestataire et fait partie intégrante de son travail. Cela représente son style et son univers à part entière.  Il ne pourra donc être contesté et demandé de le modifier. Cependant, si une légère modification est demandée et correspond au style du photographe, elle pourra être effectuée et sera facturée au tarif en vigueur.

Article 5 : Autorisation du droit à l’image

Dans le cadre d’une séance photo, les clients sont libres d’accepter ou de refuser la publication des photos sur les réseaux sociaux, site internet et/ou utilisation à des fins commerciales. Le client devra remplir le formulaire, en indiquant s’il accepte ou s’il refuse.

Dans tous les cas, seules les photos retouchées par le prestataire seront exploitées par les deux parties.

Si le client souhaite, quant à lui, publier une ou plusieurs photographies effectuées par le prestataire. Un lien ou une annotation en référence au prestataire sera demandé. Cet usage est exclusivement privé. Toute utilisation commerciale est totalement interdite. L'utilisation de filtre ou tout autre support numérique qui pourrait détériorer la qualité et le style photographique du prestataire est formellement interdit.

III – CONDITION DE L’ACCORD

Le modèle marque expressément son accord sur les conditions suivantes. Il est conscient que cet accord l’engage contractuellement conformément au Code Civil. Autorisation soumise aux Droits français – Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux Tribunaux français.

49390, Vernoil-le-Fourrier

FRANCE

Siret : 809 370 281 00028

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